Conditions Générales de vente

1. Objet :

Les conditions générales de vente ci-après détaillent les droits et obligations de www.landes-tourisme.info et du membre ou de son mandataire (appelé l'acheteur) dans le cadre de la vente d'une offre visibilité, visibilité secteur d'activité, visibilité totale ou d'une bannière.
Toute prestation accomplie par www.landes-tourisme.info implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions de vente.

2. Obligations de l'acheteur :

L'acheteur doit fournir les pièces nécessaires (8 photos maximum) 15 jours avant la date prévue de l'insertion de l'offre choisie. Il s'engage pour un an et ne pourra pas modifier sa demande une fois que celle-ci est mise en ligne. L'acheteur est responsable de tout matériel qu'il met à la disposition de www.landes-tourisme.info.
L'acheteur déclare être propriétaire des photos qu'il publie et qu'il possède tous les droits et autorisations nécéssaires à leur diffusion conformément à l'article 10 de la loi sur les droits d'auteur et les droits voisins du 30 juin 1994.

3. Obligations de www.landes-tourisme.info :

www.landes-tourisme.info s'engage à diffuser les photos, textes, documents et vidéos fournis par l'acheteur à condition que ces éléments ne soient pas contraires aux bonnes moeurs et à la réglementation en vigueur.
Dans ce cadre, www.landes-tourisme.info se réserve le droit de suspendre ou d'annuler tout élément non conforme.

4. Prix :

www.landes-tourisme.info se réserve le droit de modifier ses tarifs à condition de respecter un délai de 2 mois entre l'annonce de la modification et la mise en vigueur de celle-ci. Tout abonnement en cours ne subira pas cette modification.

5. Paiement :

www.landes-tourisme.info accepte le paiement par chèque ou virement bancaire à l'ordre de S.A.R.L. Meetoyen.
Les réglements sont à envoyer à l'adresse suivant :
S.A.R.L. Meetoyen
99 chemin de Piron
40440 Ondres

6. Réservation :

La souscription d'une bannière implique une réservation à cause du nombre de places limitées. L'acheteur doit d'abord s'assurer de la disponibilité de l'espace choisi par mail (communication.landes.tourisme_AT_gmail.com). L'acheteur dispose ensuite de 8 jours pour régler la somme due afin de confirmer la réservation. Au-delà de ce délai, l'espace publicitaire ne sera plus réservé et donc remis à la vente.

7. Conditions de modification ou d'annulation :

Toute prestation mise en ligne ne pourra plus être modifiée ou annulée sauf erreur ou omission de www.landes-tourisme.info.

8. Utilisation des informations nominatives :

Voir les Conditions générales d'utilisation.

9. Technique :

Dans le cas de l'achat d'un espace publicitaire bannière, l'acheteur peut soit fournir sa propre bannière soit faire appel à l'infographiste de www.landes-tourisme.info pour sa réalisation. La bannière peut être de format GIF ou Jpeg, les dimensions sont fixées à 468px*60px et le poids ne doit pas excéder 20 ko. Elle sera à envoyer à (communication.landes.tourisme_AT_gmail.com) 15 jours avant publication. Devra être précisée l’adresse vers laquelle la bannière doit pointer. Si le fichier publicitaire n'est pas conforme ou est inexploitable, www.landes-tourisme.info en informera l'acheteur dès constat du défaut.

10. Règlement des litiges :

En cas de litige, la solution amiable sera toujours privilégiée. Toute réclamation doit, sous peine de déchéance, être effectuée par écrit dans la semaine suivant l’insertion. De convention expresse entre les parties, il est stipulé qu’en cas de contestation, le Tribunal de Commerce de Dax, reste seul compétent sous le régime de la loi française.

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